Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet capicwapps.com (ci-après « le Site »), édité par Capicwapps (ci-après « le Vendeur »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « l'Acheteur »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des peluches et articles connexes décrits sur le Site. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le Site.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
L'Acheteur passe sa commande en ligne sur le Site en suivant le processus de commande. Il est tenu de vérifier l'exactitude de sa commande avant de la confirmer.
La vente est conclue dès la confirmation de la commande par le Vendeur, matérialisée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de stock.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires de l'Acheteur sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.
La commande est validée après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays indiqués sur le Site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.
En cas de colis endommagé ou incomplet à la réception, l'Acheteur doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les 48 heures.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 — Garantie légale
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, l'Acheteur peut contacter le Vendeur pour obtenir un échange ou un remboursement.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, ni des dommages indirects (perte de bénéfice, perte de chance) liés à l'achat des produits.
Article 10 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d'informations, consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les tribunaux français seront seuls compétents.