Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26 février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet capicwapps.com (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 — Éditeur du site
Le Site est édité par Capicwapps. Pour toute question, l'Utilisateur peut nous contacter via la page de contact accessible depuis le Site.
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur.
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le Site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, mises à jour ou pannes techniques.
Article 4 — Compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour passer commande. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
Article 5 — Comportement de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site.
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
- Reproduire, copier ou exploiter tout contenu du Site sans autorisation.
- Perturber le fonctionnement normal du Site.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (design, textes, images, logos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Capicwapps ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Capicwapps n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 8 — Responsabilité
Capicwapps s'efforce de fournir des informations exactes sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le Site est fourni « en l'état ». Capicwapps ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
Article 9 — Modification des CGU
Capicwapps se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.